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Bonjour,
Oui c'est normal un bon bout de temps.
Non, ça n'est pas normal si Free ne t'a pas prévenu des changements de CGU. C'est une obligation légale.

Cette obligation a pris fin depuis le mois d'octobre.
C'est faux. Tu confonds délai d'information et obligation d'information. Merci de ne pas dire n'importe quoi. Tout changement des conditions générales d'utilisation implique une information au client. Le client a alors 4 mois pour accepter ou refuser les nouvelles conditions. Pour qu'il puisse le faire, encore faut-il qu'il en soit informé...

En effet ce délai de 4 mois est achevé depuis le mois d'octobre .Un e-mail à été envoyé à tous les abonnés pour les informations du changement.
Sauf si ils ne l'ont pas reçu. Un peu simpliste ta formule. "C'est trop tard, tu l'as dans l'os". Il a free, il a rien compris...

Je rappelle que le mail n'est pas un moyen légal d'information. A partir de là, le client est en droit de demander au fournisseur d'accès une preuve qu'il a bien été informé du changement, et également qu'il a accepté ces changements. Bref, en dehors d'un accusé de réception, il est impossible de faire la preuve que l'abonné a bien été informé.

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