Vingt-et-un abonnés ce sont vus indemniser des dommages et intérêts allant de 443 à 830 euros par personne, c’était le prix à payer pour Free suite a la plainte du 29 octobre dernier déposais à l’antenne locale de l’UFC-Que Choisir.

Même si Free s’était excusé, selon l’association de défense de consommateurs, il n’a jamais interrompu le prélèvement mensuel de l’abonnement et n’a jamais voulu rembourser ses clients.

L’UFC-Que Choisir a donc soumis l’affaire au juge de proximité de la capitale de l’Isère. Celui-ci a statué en se fondant sur l’obligation de résultat des prestataires techniques. Contrainte qu’ont toujours refusé d’admettre les FAI, estimant que beaucoup de choses, sur les réseaux, ne dépendent pas d’eux. Mais les associations de défense de consommateurs y tiennent absolument. Le 17 juillet dernier, le tribunal de grande instance de condamnait AOL pour les mêmes raisons.

Source : Echos du Net

Après l’audience du 14 septembre dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement ce 19 octobre. Free a été débouté et le freenaute accusé relaxé par la Justice. La décision des juges est motivée par plusieurs raisons dont le fait qu’il s’agisse d’un particulier qui a subi des déboires avec le FAI.

Depuis Free accumule les plaintes. Le 10 janvier prochain, un internaute sera jugé pour ses propos sur les newsgroups de Free.

Nous pouvons donc imaginer que Free risque de perdre un peu plus qu’un procès.

PC Inpact.

Dans ce courrier, le PDG de Neuf Cegetel écrit : « s’il devait être confirmé, cet accord constituerait une atteinte grave à la mission de service public des chaînes du groupe France Télévisions, notamment au regard de leurs obligations. »

Free, de son côté, réclame « le droit de diffuser aux mêmes conditions que celles accordées à France Télécom les programmes de la vidéo à la demande. L’accord a été signé en catimini. Pourtant, les chaînes de France Télévisions captent 40 % de l’audience et les programmes sont financés à près de 65 % par la redevance ».

Jacques Verat ajoute : « Comment justifier que près de la moitié du public – celui qui n’a pas choisi Orange comme opérateur haut débit ou mobile – soit privé de ce nouveau mode d’accès aux contenus financés par la redevance ? »

Début juillet, les groupes France Télévisions et Orange ont signé un partenariat pluriannuel exclusif visant à proposer aux clients d’Orange un service inédit leur permettant de visionner les programmes des chaînes du groupe France Télévisions à tout moment et sur tous les écrans (TV, PC, Mobile) : rewind TV.

Source : Le Figaro

Mais il y a eu également un envoi de brochures explicatives à des syndics d’immeubles. Le problème, c’est que les plaquettes arboraient le logo de la ville de Paris et mentionnaient : « Le raccordement de votre immeuble à un réseau de fibre optique répond à une obligation réglementaire« .

France Telecom avait alors assigné Free en justice pour qu’un démenti soit publié et envoyé aux destinataires des brochures… dont il souhaitait obtenir la liste. C’est en effet au syndic que revient le choix de l’opérateur pour son immeuble. On imagine donc bien que l’opérateur qui a mis la main sur un immeuble y aura l’exclusivité.

L’opérateur historique avait été débouté de sa plainte mais avait fait appel. Et finalement, la cour d’appel de Paris a condamné Free a envoyer un démenti aux 2.530 destinataires de ses brochures sous huit jours, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard et 5000 euros de dommages et intérêts à France Telecom.