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Free déclaré non responsable des contenus des newsgroups

gautier — Sat, 23 Feb 2008 10:33:59 +0000

Le Syndicat National de l’Edition (SNE) et les sociétés Dargaud, Dargaud Lombard, Dupuis et Lucky Comics avaient assigné Free en avril 2005 pour 2 newsgroups dédiés à la Bande Dessinée. Selon les éditeurs, Free a pris le rôle d’un éditeur et diffuseur de bandes dessinées.

Pour la justice (Tribunal de Grande Instance de Paris), Usenet est l’éditeur et le distributeur mais pas Free. Free « ne fait que permettre à des internautes d’une part de poster des contributions binaires ou non et de les propager sur le système Usenet et d’autre part de prendre connaissance et de télécharger des fichiers binaires à partir de ce même système ». De fait, « la société Free n’est donc pas éditeur ». Mieux : « elle n’est pas l’organisateur des forums de discussion. »

L’erreur du SNE et des éditeurs est de demander directement à Free de fournir « toutes les données détenues ou conservées de nature à permettre l’identification de quiconque ayant contribué à la création du contenu des sites et groupes de discussion », alors qu’ils auraient dû demander « quelles étaient les adresses des internautes qui mettaient en ligne des contenus contrefaisant les droits d’auteur des éditeurs de bandes dessinées ».

Finalement, la justice condamnera les éditeurs de BD à payer 30 000€ à Free, plus de 3 000€ par société.

L’arrêt du tribunal de grande instance sur le site Legalis

Source : Echos du Net

Free libère le certificat SIP

gautier — Fri, 07 Dec 2007 17:55:25 +0000

Vous êtes Freenaute utilisateur de pocket PC, et adepte de freephonie, alors vous allez pouvoir utiliser les services sur votre pocket PC ou smartphone. Free vient d’annoncer la mise à disposition du certificat SIP sur les ngs.

Sujet : Certificats SIP dispoDe : Pomarede Nicolas <>

Date : 05.12.2007 11:50

Bonjour,les certificats correspondant à votre compte SIP (tels qu'utilisés sur les

téléphones wistron et pirelli vendus par free) et permettant d'accéder au

réseau Freephonie sont désormais disponibles sur la page de votre compte

permettant de gérer le SIP.

3 fichiers sont disponibles : la clé privée, la clé publique et le

certificat de signature de freephonie.

Ces fichiers sont au format PEM, si votre PDA, Pocket PC ou autre

nécessite un format différent, vous pouvez utilisez le programme libre

OpenSSL pour effectuer les conversions nécessaires.

Nouvelles fermetures de newsgroups

gautier — Tue, 13 Nov 2007 09:19:48 +0000

Le Fournisseur d’Accès à Internet Free vient une nouvelle fois de fermer des groupes sur son serveur de news. Visés, les espaces de diffusion de DiVX.

Les groupes hébergés chez Free (news.free.fr) avait déjà connu un gros ménage, voilà bientôt deux mois. Nous vous en révélions, en exclusivité, les faits le 6 septembre dernier. Aujourd’hui, quasiment deux mois après ce premier nettoyage denews binaire. Ce lundi, de nouveaux news groups ont été fermés. Actuellement, a été référencé la disparition de alt.binaries.movies.divx.france et alt.binaries.movies.divx.

Source : Univers Freebox

14 newsgroups bloqués par décision de justice

gautier — Thu, 06 Sep 2007 12:13:54 +0000

Selon le site d’actualité PCinpact, Free aurait été contraint de fermer 14 Newsgroups de type binaires : « Une ordonnance d’un juge du TGI nous a demandé de fermer pour 30 jours 14 newsgroups binaires » indique la direction d’Iliad.

Rappelons que les binaires sont des fichiers qui transitent par les newsgroups, et permettent de télécharger des fichiers musicaux, vidéos ou jeux, au même titre que le P2P.

L’origine de la plainte viendrait de l’ALPA, une association de lutte contre la piraterie audiovisuelle.