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La ministre de la culture engage Free à lutter plus activement contre le piratage

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La ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, s’est entretenue le 11 octobre dernier avec Maxime Lombardini, directeur général du fournisseur d’accès à Internet (FAI) Free, filiale du groupe Iliad, au sujet des nouvelles caractéristiques du service de partage de dossiers volumineux de Free, "dl.free.fr" qui permet depuis quelques jours de transporter des fichiers beaucoup plus volumineux, réduisant la durée de téléchargement d’un film à quelques minutes, rapporte un communiqué du Ministère de la Culture.

Madame Albanel, qui a rappelé son attachement inconditionnel au respect des droits d’auteurs et de l’intégrité des oeuvres, et son engagement dans la lutte contre le piratage, a fait remarquer que, même si ce n'est pas l'objectif du service proposé par Free, il offre aux internautes la possibilité de télécharger anonymement et massivement des contenus pirates.

La ministre a donc demandé à Maxime Lombardini soit une restriction de l’accès à ce service à des communautés fermées, soit tout simplement sa suppression afin de faire respecter la loi.

En septembre, une décision de justice avait déjà contraint le FAI à fermer l’accès à 14 newsgroups de type binaires en raison de piratage massif.

"La Ministre considère que l’engagement tangible de Free dans la lutte contre le piratage est un prérequis essentiel à l’examen de leur dossier d’attribution d’une 4e licence de téléphonie 3G", conclut le communiqué du ministère.

Cette intervention de la ministre a été saluée par la filière cinématographique.

La Société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs (ARP) a jugé "inadmissible" le comportement de Free alors que la mission Olivennes tente de trouver une solution au piratage et de développer une offre légale sur Internet, rapporte l'AFP. Pour l'ARP, la ministre de la Culture répond au "double langage" de Free.

La Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques (SACD) a estimé que "le lancement [par Free] de son service de partage de dossiers volumineux "dl.free.fr" constitue un véritable pied de nez à tous ceux qui tentent, notamment dans le cadre de la Commission Olivennes, de définir les axes d'une politique de lutte contre la piraterie qui soit efficace, juste et proportionnée". Elle apporte son soutien à la ministre "dans sa volonté de faire adhérer l'ensemble des opérateurs d'Internet à des engagements fermes en matière de lutte contre les téléchargements illicites".

Le Bureau de liaison des industries cinématographiques (BLIC) et le Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC) ont souligné pour leur part que "L'ensemble de la filière cinématographique salue l'engagement de la ministre en faveur du respect du droit d'auteur sur les réseaux électroniques, garant de la diversité culturelle".

En même temps, le service de Free précise que l'émetteur est responsable de la diffusion des fichiers, conformément à la loi LCEN. Or les règles conformes à la LCEN sont aussi appliquées par un service interne au ministère de la Culture. Le serveur Zephyrin permet aux fonctionnaires du ministère de télécharger des documents volumineux venant de l'extérieur vers le réseau local du ministère. Si les deux services ont des usages différents, la logique reste la même...

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