Comment résilier sans frais son abonnement Free Mobile ?
D’ordinaire, les frais de résiliation Free d’un abonnement Freebox vous coûtent 49€. Ils sont cependant gratuits pour les abonnements mobiles. Mais il existe plusieurs cas particuliers qui permettent de s’acquitter de ces frais.
Les cas où vous devez payer des frais de résiliation Free
Lorsque vous résiliez votre abonnement Freebox de manière classique
Tout d’abord, si vous souhaitez résilier votre abonnement Freebox, sachez que vous devrez débourser 49€ de frais fixes.
Pour résilier votre abonnement Freebox, vous devez tout d’abord mettre votre Freebox et tous ses accessoires dans un carton. Ensuite, vous devez vous rendre sur votre Espace Abonné, cliquer sur le lien “Résilier mon abonnement”, imprimer le formulaire, le remplir, puis le joindre au colis dans lequel se trouve votre Freebox, avant d’envoyer le tout en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Freebox Résiliation C/O PUBLIDISPATCH 6, rue Désir Prévost 91075 BONDOUFLE.
Désormais, vous pouvez aussi envoyer votre demande de résiliation au : Publidispatch FREE résiliation BP 40090 91003 Evry cedex
Vous pouvez choisir d’envoyer votre matériel plus tard. Vous avez alors jusqu’à 15 jours après l’envoi de votre demande de résiliation Free sans frais pour le faire. Vous pouvez également choisir la date de fin de votre abonnement : soit dans les 10 jours suivant la réception de votre demande, soit le dernier jour du mois en cours. Si le matériel est détérioré, des frais de réparation peuvent vous être demandés. Et s’il manque des accessoires, vous devrez régler la somme de 20€ à Free pour l’ensemble des accessoires.
Les frais fixes, qu’est-ce que c’est ?
Les frais fixes sont des frais qui vous sont demandés en cas de résiliation d’un abonnement fixe : lorsque vous souscrivez une offre Internet chez un opérateur, vous vous engagez à payer des frais lors de la résiliation du contrat. La loi de 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (appelée loi Châtel), oblige l’opérateur à justifier les frais de résiliation. Une loi plus ou moins efficace, puisque les opérateurs peuvent les justifier avec un peu tout ce qu’ils veulent (frais de dossiers, déplacement d’un technicien, etc…).
D’une valeur de 49€, ils sont les mêmes chez tous les opérateurs : excepté Nordnet, que ce soit chez Free, mais aussi chez Bouygues Telecom ou SFR pour ne citer qu’eux, vous devrez régler la même somme en cas de résiliation d’un abonnement fixe. Mais pas de panique : comme vous allez le découvrir plus bas, lorsque vous passez d’un opérateur à un autre, votre nouvel opérateur vous propose automatiquement de vous rembourser les frais de résiliation de votre ancien opérateur.
Les frais fixes n’ont pas toujours été les mêmes dans l’histoire de Free. Avant, ils étaient de 96€, mais ils étaient dégressifs : plus on restait abonné chez Free pendant longtemps, plus le coût des frais de résiliation diminuaient. Au bout de 5 ans par exemple, ils devenaient gratuits. Mais en mars 2011, le Tribunal de Grande Instance de Paris a demandé à Free de s’aligner sur ses concurrents. Depuis, les frais de résiliation d’une ligne fixe chez Free sont de 49€, comme chez les autres fournisseurs d'accès à internet.
Résilier Free mobile : quand vous résiliez le contrat de location de votre smartphone Free mobile
Les contrats de location de téléphone mobile Free sont assortis d’une période d’engagement de 24 mois. Si vous résiliez votre contrat avant la fin de cette période d’engagement, vous devrez payer les mensualités restantes dans leur intégralité.
Une résiliation de votre forfait mobile Free ne conduit pas automatiquement à une résiliation Free sans frais de votre contrat de location : il est possible de résilier Free mobile tout en continuant à louer votre smartphone. Dans ce cas-là, vous continuez la location avec une majoration de 5€ par mois.
En cas de vol de votre smartphone, vous devez vous rendre dans un commissariat afin d’effectuer une déclaration de vol. Votre contrat sera alors résilié, mais Free vous demandera 250€ de pénalité. Si votre téléphone tombe en panne ou si vous le perdez, cela ne vous donne pas le droit de résilier sans frais votre contrat de location. Vous devez fournir le téléphone mobile à Free mobile qui le réparera ou procédera à un échange.
Vous devez envoyer votre demande de résiliation Free sans frais par courrier recommandé avec accusé de réception (retrouvez des modèles de lettre ici). Votre contrat prendra alors fin au cours, ou au maximum à la fin du mois durant lequel vous avez fait votre demande. Il faut restituer le téléphone mobile ainsi que tous ses accessoires en même temps que votre demande de résiliation, ou au maximum dans les 30 jours qui suivent. Si ce n’est pas le cas ou si le téléphone est dans un mauvais état, Free vous demandera 250€ de pénalité.
Résilier son abonnement Free sans frais
Plusieurs cas spécifiques permettent de ne pas avoir à payer des frais de résiliation Free.
Lorsque vous résiliez votre abonnement Free mobile
Les forfaits Free mobile sont sans engagement : au contraire d’un abonnement avec engagement, où, en cas de départ, vous devez payer les mois qu’il reste avant la fin de votre contrat, avec Free, vous pouvez mettre un terme à votre contrat à tout moment, sans que cela occasionne de frais complémentaires.
Au contraire des abonnements internet, qui vous obligent à débourser 49€ en cas de résiliation, la résiliation d’un forfait mobile Free est gratuite.
Pour résilier Free mobile, vous devez rédiger une lettre de résiliation Free, puis l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Free Service Mobile (résiliation abonnement) 75371 PARIS Cedex 08. Votre demande se fera dans les 10 jours maximum suivant la réception de votre courrier. En revanche, si vous changez d'opérateur, la lettre de résiliation n'est pas obligatoire.
Si vous quittez Free pour un autre FAI
Si vous quittez Free pour un autre FAI (Fournisseur d’Accès Internet), le nouvel opérateur s’occupe de la résiliation de votre contrat avec l’ancien fournisseur, ainsi que des frais inhérents. Vous n’avez donc rien à payer. Il vous reste tout de même une chose à faire si vous souhaitez garder le même numéro : vous devez appeler le 3179 afin d’obtenir votre RIO (Relevé d’Identité Opérateur), qui vous sera demandé lors de la souscription de votre nouvel abonnement.
Quand vous êtes encore dans les délais de la période de rétractation
Le délai de rétractation est une période durant laquelle vous pouvez annuler votre abonnement, même après avoir payé. Depuis la loi Hamon de 2014, le délai de rétractation est de 14 jours (contre 7 jours auparavant). Pour exercer le droit de rétractation, vous devez rédiger une lettre de résiliation Free, puis l’envoyer à l’adresse suivante : Free Forfait Mobile – 75371 Paris Cedex 08 France. À noter que Free vous facturera tout de même un montant correspondant au service fourni jusqu’à ce que vous ayez envoyé votre demande de rétractation.
Si vous voulez résilier votre ligne fixe et que vous avez un motif légitime
Free peut vous exonérer de vos frais de résiliation Free dans plusieurs cas spécifiques : décès du titulaire de la ligne, mise en détention pour une durée minimum de 3 mois dans un établissement pénitentiaire, licenciement de l’utilisateur en contrat de travail à durée indéterminée, cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Votre demande de résiliation doit s’accompagner d’un justificatif dans chacun des cas évoqués ci-dessus : certificat de décès, attestation d’hébergement en centre pénitencier, attestation de licenciement, document du tribunal justifiant un cas de force majeur).
La résiliation du contrat prendra alors effet à la fin du mois durant lequel vous avez effectué votre demande de résiliation.
Suite à une faute de Free
Suite à une erreur de la part d’un opérateur, une résiliation Free sans frais peut aussi être demandée par un client. Le client est alors exonéré de ses frais de résiliation Free. Il existe 3 cas dans lesquels vous pouvez ne pas avoir à payer vos frais de résiliation Free :
- Si 7 jours après le début de la mise en service de votre abonnement mobile, vous n’avez toujours aucun réseau mobile.
- Si pendant 2 semaines consécutives, le service Internet mobile de téléphone portable n’est pas disponible.
- Si 30 jours après avoir reçu votre courrier de confirmation de souscription, vous n’avez toujours pas de ligne fixe.
Vous ne pourrez pas résilier si vous n’avez pas prouvé la faute de l’opérateur. Il faut donc avoir auparavant signalé le problème à l’opérateur afin de pouvoir bénéficier d’une résiliation Free sans frais.
